mention légales
La société ORMAIS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer leurs droits au mieux.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 — Mentions légales
1.1 Sites (ci-après « le Site »)
ormais.fr
1.2 Éditeur (di-après « l’Éditeur »)
ORMAIS, société par action simplifiée (SAS) au capital social de 1 000€
Siège social : 37 rue d’Eragny, 95000 Neuville-sur-Oise
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIREN 989109889
Représentée par Eitan OBADIA en qualité de Président
Adresse e-mail : contact@ormais.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur »)
Le site Ormais est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél: 1007
Article 2 —Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 — Contenu du site
L’ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
Article 4 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– Suspenseur, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
– Supprimer toute infirmation pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenir aux lois en vigueur,
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 — Responsabilités
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site.
Le matériel de connexion que vous utilisez et sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et votre matériel.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du site.
Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site ormais.fr est autorisée par
l’Éditeur, à condition qu’ils soient retirés sur simple demande.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via un lien depuis Ormais.fr
Article 7 — Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société ORMAIS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données collectées sont principalement utilisées pour :
• La gestion des relations clients
• La réponse aux demandes de contact
• Le cas échéant, la gestion des commandes ou prestations.
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
• Nom et prénom
• Adresse,
• Adresse-email
• Numéro de téléphone
• Données de navigation .
Article 8 — Vos droits
Conformément au règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit à l’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : 37 rue d’Eragny 95000 Neuvillesur-Oise .
Ou par mail à l’adresse :
contact@ormais.fr
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité signé.
La réponse sera adressée dans un délai maximum d’un mois.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : https://www.cnil.fr
Article 9 — utilisation des données
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
• l’accès et l’utilisation du site,
• la gestion du fonctionnement et l’optimisation,
• la prévention des fraudes et la sécurité,
• l’envoi d’informations commerciales ou publicitaires (si l’utilisateur y a consenti).
Article 10 — Cookies
Le site ormais.fr peut déposer des cookies sur votre terminal afin d’améliorer votre expérience et de mesurer l’audience.
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces cookies via le bandeau prévu à cet effet. Pour en savoir plus, consultez : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 11 — Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’Éditeur.
Article 12 — Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Éditeur.
Article 13 — Contact
Pour toute question, information sur le site ou sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@ormais.fr
